Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société CQFDog, représentée légalement par Isabelle Lebreton, 14 bis sente des Gresles 91480 Varennes-Jarcy, n°SIRET 913 316 956 00014 (ci-après désignée par le terme « L’éducatrice », “Nous”, “la société” ou par sa dénomination) et toute personne réservant une ou plusieurs prestation(s) de CQFDog pour son chien, dont le client est propriétaire (ci-après  « le Client » ou « le Propriétaire »).
CQFDog propose des services d'éducation canine en présentiel, sous forme de cours particuliers et de cours collectifs.

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent les conditions de réservation et de fourniture des services d'éducation canine proposés sur le Site cqfdog.fr ou directement auprès de Isabelle Lebreton.
Toute réservation de service implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

3. Description des services

Nous proposons des cours d’éducation canine en présentiel, incluant :

• Cours particuliers : adaptés aux besoins spécifiques du chien et du maître, selon le programme établi ensemble.

• Cours collectifs : cours en groupe visant la socialisation et/ou l’apprentissage des compétences de base et/ou des activités de loisir.

Les prestations sont réalisées dans le sud-est de l’Île-de-France et sont décrites plus en détail sur cqfdog.fr.

L’éducateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation de son chien.
Les objectifs principaux visent à améliorer la relation Homme/Chien, à faire progresser le chien selon les objectifs du client et dans le respect physique et émotionnel du chien, et également à rendre le propriétaire autonome dans l’éducation de son chien.

L’éducateur s’engage à analyser la situation dans son ensemble et définir un plan d’entraînement adapté, et à le faire évoluer aussi souvent que nécessaire pour maximiser les résultats tout en respectant le rythme de progression du chien et de son propriétaire.

Les cours d’éducation canine organisés et animés par l’éducateur permettront d’enseigner au propriétaire : 

• à prendre en compte les besoins de son chien et son bien-être

• les bases des comportements canins

• les principes d’éducation et modification comportementale

• les techniques d’entraînements

• la mise en pratique à travers le plan d’entraînement défini

Les supports de cours et autres ressources fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celles d’éduquer le chien concerné.

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et son propriétaire. Au quotidien, et pas uniquement lors des cours d’éducation, le propriétaire s’engage à respecter les consignes et mettre en pratique les exercices avec son chien.
Bienveillance, patience, cohérence et répétition sont indispensables pour l’acquisition de nouvelles compétences par le chien.
Les résultats seront directement dépendants de l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux capacités et réactions propres à son chien, être vivant unique.

En cas de non-respect des consignes données par l’éducateur, celui-ci peut interrompre la prestation. 

4. Processus de réservation

Pour réserver un cours, le client peut effectuer une demande :

• En remplissant le formulaire de contact sur le Site cqfdog.fr,

• Par téléphone, par e-mail ou sur WhatsApp, aux coordonnées indiquées sur le Site,

• En réservant directement sur le site si la réservation en ligne est proposée pour la prestation

La réservation est confirmée après validation des disponibilités et réception du paiement, conformément aux modalités de paiement décrites ci-dessous.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont disponibles sur le Site ou sur demande. CQFDog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation.

Le paiement peut être effectué :

• Sur le site cqfdog.fr, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe, PayPal), si le paiement en ligne est proposé pour la prestation

• Par Paypal, virement bancaire, chèque ou en espèces, selon accord préalable.

Le paiement doit être effectué intégralement avant le début du cours, sauf accord spécifique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sous réserve que le cours n’ait pas encore été dispensé.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer CQFDog par e-mail ou courrier postal. En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

7. Annulation et report de cours

• Annulation par le client : Sauf cas de force majeure, toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant le début du cours. Si l'annulation est effectuée dans les délais, un report pourra être proposé sans frais supplémentaires. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le cours), aucun remboursement ne sera effectué, et le cours sera décompté du forfait le cas échéant.

• Annulation par l’éducateur : En cas de force majeure, ou pour météo défavorable, nous nous réservons le droit de reporter le cours à une date ultérieure. Le client sera informé dès que possible, et une nouvelle date sera proposée.
  En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (longue maladie…), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants.

8. Durée de validité

Les forfaits 5 séances (Bilan + 4 cours particuliers) sont valides 6 mois. Si tous les cours n’ont pas été réalisés dans ce délai, il ne sera effectué aucun remboursement.

Hors forfait, un bilan peut ne pas être suivi de cours particulier. Cependant si des cours particuliers sont souhaités après le bilan, ils devront commencer dans les 3 mois suivant le bilan. Au delà de cette date, un nouveau bilan devra être réalisé (sauf accord spécifique).

9. Assurances et responsabilité

CQFDog est couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour l’exercice de ses activités, auprès de Allianz - Actif Pro N°62325845.
Toutefois, le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour son chien, couvrant les éventuels incidents lors des cours.

Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. C’est son assurance Responsabilité Civile qui sera engagée en cas de frais vétérinaire ou pour tous autres frais annexes. 
L’éducateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des incidents et/ou accidents causés par le chien du client pendant ou en dehors des cours.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l’éducateur canin concernant le comportement, les antécédents et la santé du chien.

• Respecter les consignes de sécurité et les recommandations de l’éducateur durant le cours.

• Assurer la responsabilité civile de son chien et se conformer aux lois en vigueur concernant les chiens de catégories spécifiques, si applicables.

10. Clauses sanitaires concernant le chien

Conformément à la législation en vigueur, le chien doit être identifié par tatouage ou puce électronique.
Le chien doit être correctement déparasité, et le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.

Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la fourniture des services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation client et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

12. En cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si le Client n’obtient pas satisfaction, il pourra saisir le médiateur.

Dispositif de médiation des litiges de consommation :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution de la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de CQFDog, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail de CQFDog) soit par le site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2025